est ce que je peux la vendre? sachant quil avait three enfants dun precedent mariage qui recupere largent? et si je veux Males acheter une as well as petite , merci pour votre reponse.
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Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur du conjoint click here survivant ou un certificat d'attribution du notaire
Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession (le fait qu'il s'agit d'un don et d'une moto de selection n'a pas vraiment d'incidence sur la procédure) :
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Bonjour suite au deces de notre mere petite voiture électrique à vendre . Sa voiture qui n avait moreover de CT depuis four ans mais qui etait assurée . J ai rempli les papiers pour un don à un ami de la famille avec l accord verbal de two des héritiers. Maintenant l un des heritiers dit qu il veut annuler le don pour embêter les autres .
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